Préambule

Le Client, ci-après désigné le « Client », déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Maîtriser sa Micro (ci-après « l'Application »), accessible à l'adresse maitrisersamicro.fr.

L'Application est éditée par :

Siren : 989271713

Nom et Prénom : Elisabeth Bankolé

Forme juridique : Entrepreneur individuel

L'Application est un outil numérique d'aide au suivi et au pilotage destiné aux micro-entrepreneurs. Elle permet notamment de suivre son chiffre d'affaires, ses recettes et dépenses, et de générer des synthèses de gestion.

L'Application ne constitue pas un service de conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Elle ne se substitue pas à un expert-comptable ni à tout autre professionnel réglementé. Les informations et synthèses fournies par l'Application sont établies à partir des données saisies par l'utilisatrice, qui demeure seule responsable de leur exactitude ainsi que de ses obligations déclaratives, comptables et fiscales.

La création d'un compte et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'utilisatrice reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription. Une case à cocher lors de l'inscription matérialise cette acceptation.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « CGV » par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de ZEN AND WEALTH, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le Site affiche toujours la dernière version des CGV. Les modifications apportées ne donnent droit à aucune indemnité au profit du Client..

Article 2 : Création du compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par elle. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

Article 3 : Abonnement, période d'essai gratuite et tarifs
3.1 Formules et tarifs

L'accès complet à l'Application fait l'objet d'un abonnement mensuel, aux tarifs suivants :

• 7 € TTC par mois pour les membres de la communauté privée souscription avant le 1er août 2026 (tarif VIP) ;

• 10 € TTC par mois pour les autres utilisateurs (tarif public).

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

3.2 Période d'essai gratuite

L'abonnement débute par une période d'essai gratuite, dont la durée dépend du profil de l'utilisateur :

• 3 mois pour les membres de la communauté privée (souscription avant le 1er août 2026) ;

• 2 mois pour les membres de la formation ;

• 1 semaine pour les autres utilisateurs.

Un moyen de paiement valide est demandé dès l'inscription. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai gratuite.

3.3 Reconduction automatique et premier prélèvement

À l'issue de la période d'essai gratuite, et sauf résiliation par l'utilisatrice avant son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante. Le premier prélèvement intervient le jour suivant la fin de la période d'essai, puis à chaque échéance mensuelle par tacite reconduction.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisatrice recevra, avant la fin de la période d'essai gratuite, un email de rappel l'informant de la date et du montant du premier prélèvement à venir, ainsi que des modalités pour résilier si elle ne souhaite pas poursuivre.

Tous les prix indiqués sont TTC et exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Des remises exceptionnelles peuvent être proposées à l'occasion d'événements liés à une fête ou à la marque. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4 : Conditions de Règlement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, selon les moyens de paiement acceptés (carte bancaire notamment). Zen & Wealth ne stocke aucune coordonnée bancaire.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes de l'Application pourra être suspendu jusqu'à régularisation. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'abonnement pourra être résilié de plein droit.

Article 5 : Droit de rétractation

À l'issue de l'essai, le passage à l'abonnement payant conclut le contrat et fait courir le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

En demandant le maintien de son accès au terme de l'essai, l'utilisatrice demande expressément l'exécution immédiate du service. Si elle exerce néanmoins son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, elle sera redevable du montant correspondant au service utilisé jusqu'à sa décision, calculé au prorata du prix de l'abonnement.

Article 6 : Résiliation

L'utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son compte (rubrique Profil), selon un procédé aussi simple que la souscription.

La résiliation prend effet à la fin de la période (d'essai ou d'abonnement) en cours : l'utilisatrice conserve l'accès jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Le sort des données après résiliation est décrit dans la Politique de confidentialité.

Zen & Wealth se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement.

Article 7 : Utilisation de l'Application

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et à la réglementation. Il lui est notamment interdit de : tenter d'accéder aux données d'autres utilisatrices, perturber le fonctionnement du service, reproduire ou détourner tout ou partie de l'Application, ou utiliser l'Application à des fins illicites.

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel informatique du client ou à son fournisseur d’accès Internet.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avec le format du fichier proposé.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans le livre numérique.

Les informations diffusées par Zen & Wealth ont un caractère général et éducatif.

Elles sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer un accompagnement professionnel personnalisé (comptable, avocat, conseiller fiscal, etc.).

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, Zen & Wealth ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies, les textes législatifs et réglementaires pouvant évoluer fréquemment.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il lui appartient de vérifier les informations avant toute décision ou action basée sur les contenus proposés.

En conséquence, Zen & Wealth ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou omissions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées.

Cette clause s’applique conformément à l’article 1240 du Code civil, relatif à la responsabilité du fait personnel.

Article 10 : Assistant conversationnel (IA)

Lorsqu'elle est disponible, la fonctionnalité d'assistant conversationnel fournit des réponses générées automatiquement à partir d'une base de connaissances. Ces réponses ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé ; elles ne sauraient engager la responsabilité de Zen & Wealth. L'utilisatrice conserve la responsabilité de vérifier les informations et, en cas de doute, de consulter un professionnel qualifié.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

L'Application, son interface, ses contenus, sa base de connaissances et ses marques sont la propriété exclusive de Zen & Wealth. L'abonnement confère un simple droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisatrice lui appartiennent. Zen & Wealth ne les exploite que pour fournir le service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Article 12 : Informations Nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, qu’il peut exercer en contactant ZEN AND WEALTH dont les modalités de contact sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 : Droit Applicable
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant ZEN AND WEALTH à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à ZEN AND WEALTH pour trouver une solution amiable.

Médiateur de la consommation : CM2C

Pour contacter le médiateur à la consommation : https://cm2c.net

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Divers

14.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

14.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme renonciation à son application.

14.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du groupe privé.

14.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

14.5 Limitation de responsabilité.

Le Vendeur s’engage à fournir les Produits et services avec toute la diligence raisonnable. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour :

• une mauvaise utilisation du Produit par le Client,

• un défaut de compatibilité du matériel ou de la connexion internet du Client,

• une indisponibilité temporaire du site indépendante de la volonté du Vendeur,

• tout dommage indirect

14.6 Il est précisé que ZEN AND WEALTH :
Ne propose aucune formation professionnelle au sens des articles L.6311-1 et s. du Code du travail ;
Ne réalise aucun conseil d’ordre juridique, fiscal et/ou financier ;
Ne fournit aucun conseil en investissement au sens des articles L.321-1 du Code monétaire et financier mais dans le cadre des Prestations.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de ZEN AND WEALTH ne pourra pas être mise en cause si un retard ou manquement à l'exécution du contrat découle d'un cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 16 : Informations et Coordonnées
Siren : 989271713

Nom et Prénom : Elisabeth Bankolé

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Informations et contact : zenandwealth@outlook.com

Adresse : 4 rue du poirier nivet 35700 Rennes

Ces CGV sont à jour au 01/07/2026. ZEN AND WEALTH se réserve le droit de les modifier à tout moment.